Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La période de mise en candidature débute à 16 h le jour qui suit la clôture du scrutin et se termine au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Décision OPQ 2020-398, a. 53.
En vig.: 2020-04-30
53. La période de mise en candidature débute à 16 h le jour qui suit la clôture du scrutin et se termine au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Décision OPQ 2020-398, a. 53.
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